Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bullesdevape.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : CIGA DAM7S
Adresse postale : ZAC DES BONNIERES, 13 RUE DE LA GARENNE, 51370 CHAMPIGNY
Contact téléphonique : 03 26 79 36 53
Identification de l’entreprise : SAS CIGA DAM7S au capital social de 5 000,00 €
SIRET : 791 061 773 00028
Responsable de la publication : Damien Bourgeois
Webmaster : Julien Roi

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Aincreasite.

Adresse : 6 avenue Alphonse Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse
Contact RGPD : rgpd@aincreasite.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CIGA DAM7S est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CIGA DAM7S.

4. Limitations de responsabilité

CIGA DAM7S ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://bullesdevape.com.

Le site s’adresse à un public majeur. La vente de produits de vapotage et de CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

5. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://bullesdevape.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre hébergeur à l’adresse suivante : rgpd@aincreasite.com.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bullesdevape.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

En cas de litige, l’utilisateur peut également s’adresser au Conciliateur de justice le plus proche de l’entreprise à Reims.